(Marque figurative)
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 14 novembre 1978 par l'association loi 1901 FRANCAISE D'EPARGNE ET DE RETRAITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 11936.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCAISE D'EPARGNE ET DE RETRAITE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Changement d'adresse n°5512 - Publication au BOPI 1979-025